Vente d'une résidence principale

En règle générale, le gain qui s'est accumulé sur votre résidence principale est exempté d'impôt.  Dans la mesure où vous aurez habité votre résidence au cours de chacune des années où vous en étiez propriétaire, et si vous ne déteniez aucune autre propriété pouvant être qualifiée de résidence principale, le gain pourra être totalement exempté d'impôt.

Toutefois, depuis 2016 vous devez aviser le fisc si vous vendez votre résidence principale.  Des pénalités importantes s'appliquent en cas d'omission qui peut aller jusqu'à 8 000 $.  De plus, le délais de prescription qui est habituellement de trois ans est prolongé indéfiniment.

Notez qu'il y a des règles spéciales qui s'appliquent si vous avez changé l'usage de votre résidence principale.

Important à savoir :  Depuis le 1e janvier 2023 l'exemption du gain en capital sur la vente d'une résidence principale n'est plus applicable si vous avez possédé le bien moins de 365 jours.  Le profit de cette "vente précipitée" doit maintenant être déclaré comme du revenu d'entreprise. 

Remplissez le formulaire suivant qui nous permettra de compléter adéquatement votre déclaration de revenus.