Frais médicaux

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Frais médicaux

déclaration de revenus - ImpôtDirect.ca

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l’année1 et non utilisés l’année précédente.


Exemple : Un particulier dont des reçus importants s’échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les frais médicaux pour la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016 ou de toute autre période de 12 mois se terminant en 2016.  Les frais payés après le 31 juillet 2016 pourront être utilisés dans la déclaration de revenus de 2017.  Tous les frais médicaux ne doivent pas avoir été remboursés ou être remboursables par une assurance.

1  La période de référence est de 24 mois dans l’année du décès du contribuable ou d’une personne à charge.


Lors de votre rendez-vous il est de votre responsabilité d'avoir bien calculé vos frais médicaux en tenant compte de la partie uniquement payée par vous.  Il ne faut pas inclure la partie payée soit par la RAMQ ou par vos assurances.  Afin de nous aider, remplissez le document suivant.  Il sera utilile pour bien déterminer votre admissibilité à la déduction pour frais médicaux.

Travailleurs autonomes                       Travailleurs autonomes


Voici la liste de la plupart des frais médicaux pouvant donner droit à un crédit d'impôt :
 

Produits :

(par ordre alphabétique)

Aiguilles et seringues – prescription requise.

Appareil auditif ou dispositifs fonctionnels d’écoute personnelle, y compris les piles et les réparations.

Bandages herniaires

Bas élastiques conçus exclusivement pour soulager l’enflure causée par le lymphoedème chronique – prescription requise.

Béquilles (achat ou la location)

Chaussures orthopédiques, bottes ou garniture intérieure – prescription requise.

Extrait de foie pour les personnes souffrant d’anémie pernicieuse – prescription requise.

Fauteuil roulant et porte-fauteuil

Fauteuil tricycle – le montant payé à titre de solution de rechange à un fauteuil roulant.

Lit basculant pour les personnes atteintes de poliomyélite.

Lit d’hôpital, y compris les accessoires visés par une ordonnance – prescription requise.

Lunettes et lentilles cornéennes les lunettes, les lentilles cornéennes ou les autres appareils de traitement ou de correction des troubles visuels, s’ils ont été prescrits par un ophtalmologiste ou un optométriste (notez que pour les frais payés pour des montures de lunettes sont limités à 200 $ par personne par période au provincial) – prescription requise.

Médicaments – disponibles seulement si prescrites par un médecin et enregistrées par un pharmacien. Les médicaments achetés au comptoir, les vitamines et les suppléments, même s’ils ont été prescrits par un médecin, ne peuvent pas être demandés. Cela signifie que vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux le coût d’achat des médicaments, des produits pharmaceutiques ou des autres préparations ou substances qui sont prescrits par un praticien mais qui peuvent être achetés sans ordonnance. Notez que si certains de ces achats ont pu être acceptés avant le 27 février 2008, ils ne le sont plus depuis.

Perruques – les frais payés pour une personne qui a subi une perte anormale de cheveux à cause d’une maladie, d’un accident ou d’un traitement médical – prescription requise.

Pompe à insuline, y compris le matériel connexe jetable utilisé dans le traitement du diabète – prescription requise.

Pompe pour les extrémités pour une personne ayant le lymphoedème chronique – prescription requise.

Problèmes d’incontinence, l’achat de couches, de sous-vêtements jetables, de cathéters, de plateaux à cathéters, de tubes ou d’autres produits utilisés par une personne souffrant d’incontinence causée par une maladie, une blessure ou une infirmité

Produits sans gluten – le coût supplémentaire pour acquérir des produits sans gluten comparativement au coût des produits semblables avec gluten. Un médecin doit attester par écrit que la personne, en raison de la maladie cœliaque, doit suivre un régime sans gluten.

Prothèse dentaire

Prothèse mammaire requise à la suite d’une mastectomie – prescription requise.

Tampons d’iliostomie ou de colostomie, y compris les petits sacs et les adhésifs.

Vaccins – prescription requise.

Vitamine B12 (injection) pour une personne souffrant d’anémie pernicieuse – prescription requise.

Services :

(par ordre alphabétique)

Chirurgie esthétique (au fédéral seulement mais avant le 05 mars 2010 seulement)
Chirurgie pour les yeux au laser
Dentiste
Électrolyse, épilation au laser – seulement les paiements faits à un médecin et ce avant le 05 mars 2010, les services rendus par des techniciennes dans un salon de beauté ne sont pas admissibles.
Examens – les frais d’examen médical, tel qu’un électrocardiographe, un électrocardiogramme, un examen du métabolisme, les procédures ou services de radiologie, un test du liquide céphalorachidien spinal, un examen des selles, un test de glycémie, une analyse d’urine et un rayon X. De plus, vous pouvez demander un montant pour les frais d’interprétation ou de diagnostic – prescription requise.

Fécondation in vitro, - frais payés à un médecin ou à un centre hospitalier, les médicaments, les frais de déplacement et de logement.

Formulaire médicale ou certificat – les frais ou honoraires payés à un médecin pour remplir des formulaires de renseignements relatifs à la santé.
Frais de préposé aux soins, des règles spécifiques s’appliquent

Greffe de moelle osseuse – les frais raisonnables payés pour localiser un donateur compatible, pour organiser la greffe, y compris les frais juridiques, les primes d’assurance et les coûts raisonnables de déplacement qui comprennent le logement pour le patient, le donateur et les personnes qui les accompagnent.

Greffe des cheveux – les frais payés à un médecin ou à un hôpital.

Hôpitaux – publics ou privés, qui sont désignés comme étant des hôpitaux par la province ou le territoire où ils sont situés.

Hydrothérapie – les frais payés à un médecin – prescription requise.

Infirmier ou infirmière, des règles spécifiques s’appliquent.

Laboratoire – prescription requise.

Loyers payés à une résidence pour personnes âgées non autonomes (comme un CHSLD).
Médecin et praticien de la santé, des règles différentes s’appliquent selon le palier gouvernemental. Le terme praticien désigne, pour des services, des soins ou traitements relatifs à la santé fournis au Québec, les personnes figurant dans la liste ci-dessous. Dans cette liste, les titres suivis d’un astérisque (*) sont réservés aux membres d’un ordre professionnel du Québec :

• les acupuncteurs*
• les audiologistes*
• les chiropraticiens*
• les conseillers d’orientation* ou les psychos éducateurs* dûment accrédités comme psychothérapeutes par l’Ordre des conseillers et des conseillères d’orientation et des psycho éducateurs et psycho éducatrices du Québec (pour des services de psychothérapie)
• les dentistes*
• les diététistes*
• les ergothérapeutes*
• les hygiénistes dentaires*
• les infirmiers*
• les inhalothérapeutes*
• les médecins*
• les optométristes*
• les orthophonistes*
• les physiothérapeutes*
• les podiatres*
• les psychologues* ou les psychothérapeutes (pour des services de thérapie et de réadaptation)
• les sages-femmes*
• les thérapeutes conjugaux et familiaux* (pour des services de thérapie)
• les travailleurs sociaux* (pour des services de psychothérapie et de réadaptation aux victimes   d’un accident ou aux personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap)
• toute autre personne exerçant une profession dans le cadre de laquelle des soins et des traitements relatifs à la santé sont fournis à des individus, si cette profession est régie par un ordre professionnel du Québec.

Les praticiens suivants sont reconnus au provincial seulement :

• les homéopathes
• les naturopathes
• les ostéopathes
• les phytothérapeutes
• les psychanalystes (pour des services de thérapie)
• les sexologues (pour des services de thérapie)

Orthodontie, y compris les appareillages.

Soins à domicile payés à une infirmière ou à un infirmier.

Thérapie (réhabilitation), y compris les cours de lecture labiale et de langage gestuel pour qu’une personne s’adapte à une perte de la parole ou de l’ouïe.

Traitement du cancer fourni par un médecin, y compris les traitements reçus à l’extérieur du Canada pour des médicaments non approuvés au Canada.

Transfusion sanguine – prescription requise.

Transplantation d’organes – les frais raisonnables payés pour localiser un donateur compatible, pour organiser la greffe, y compris les frais juridiques, les primes d’assurance et les coûts raisonnables de déplacement qui comprennent le logement pour le patient, le donateur et les personnes qui les accompagnent.

PRODUITS SPÉCIALISÉS RELIÉS À UNE MALADIE OU UN HANDICAP

Animaux – le coût d’un animal spécialement dressé pour aider une personne qui est aveugle, profondément sourde ou qui a une déficience grave et prolongée limitant de façon marquée l’usage des bras ou des jambes. En plus du coût de l’animal, les coûts des soins et d’entretien de l’animal (y compris la nourriture et les soins vétérinaires) sont admissibles. De plus, les frais raisonnables de transport (y compris les frais de pension et de logement) engagés en vue de permettre au patient de fréquenter une école, une institution ou un autre établissement où il est initié à la conduite de tels animaux (y compris les frais raisonnables de gîte et couvert pour la fréquentation à plein temps de l’école), sont des dépenses admissibles. L’animal doit être fourni par une personne ou une organisation spécialisée dont le but est de dresser un tel animal. Pour les années 2008 et suivantes, les personnes gravement atteintes d’autisme ou d’épilepsie peuvent demander les frais admissibles liés à un animal d’assistance spécialement dressé ainsi que les coûts connexes.

Appareil d’électrothérapie pour le traitement d’un problème de santé ou d’un handicap moteur grave et prolongé. Selon une modification proposée, vous pouvez demander ces frais pour les années 2008 et suivantes – prescription requise.

Appareil de prise de notes en braille permettant aux personnes aveugles de prendre des notes à l’aide d’un clavier (ces notes peuvent être relues à ces personnes, être imprimées ou affichées en braille) – prescription requise.

Appareil orthopédique pour un membre, incluant les bas tissés ou élastiques faits sur mesure. Les bottes ou les chaussures orthopédiques munies d’une armature qui permettent à une personne de marcher sont également admissibles.

Appareils de retour auditif modifiés pour le traitement des troubles de la parole. Admissible depuis 2008– prescription requise.

Appareils de verticalisation pour le traitement d’un handicap moteur grave et prolongé. Admissible depuis 2008– prescription requise.

Chaise guidée motorisée devant être utilisée dans un escalier, y compris les coûts d’installation – prescription requise.

Concentrateur d’oxygène – les montants payés pour le fonctionnement d’un concentrateur d’oxygène, y compris le coût de l’électricité.

Contrôle de volume (équipement supplémentaire) utilisé par les personnes ayant une déficience auditive – prescription requise.

Coupleur acoustique – prescription requise.

Décodeur de sous-titrage de télévision pour une personne sourde – prescription requise.

Dispositif de grossissement des caractères sur écran conçu exclusivement pour permettre à une personne aveugle d’utiliser un ordinateur – prescription requise.

Dispositif de signalisation visuelle ou vibrante pour une personne ayant une déficience auditive – prescription requise.

Dispositifs ou logiciels permettant à des personnes qui sont aveugles ou qui ont des troubles d’apprentissage graves de lire un texte imprimé – prescription requise.

Dispositifs thérapeutiques d’impulsions de pression pour le traitement d’un trouble de l’équilibre. Admissible depuis 2008– prescription requise.

Équipement périphérique pour ordinateur conçu exclusivement pour être utilisé par une personne aveugle lors de l’utilisation d’un ordinateur – prescription requise.

Implant cochléaire

Imprimante en braille ou les dispositifs semblables, y compris un système de parole synthétique et un dispositif de grossissement des caractères sur écran, conçus pour permettre à une personne aveugle de faire fonctionner un ordinateur – prescription requise.

Instruments électroniques de guérison osseuse – prescription requise.

Larynx (prothèse vocale)

Lecteur optique ou les dispositifs semblables dont se servent les personnes aveugles pour lire un texte imprimé – prescription requise.

Livres parlés dont se servent les personnes ayant une déficience de perception, inscrites dans un établissement d’enseignement au Canada ou un établissement d’enseignement agréé –prescription requise.

Logiciel de reconnaissance de la voix – utilisé par les personnes ayant une déficience des fonctions physiques. Un médecin doit attester par écrit que ces appareils sont nécessaires en raison d’une déficience physique.

Moniteur cardiaque, y compris les réparations et les piles – prescription requise.

Moniteur pour bébé pouvant être attaché à un bébé pour déclencher un signal d’alarme lorsque le bébé cesse de respirer. Un médecin doit attester par écrit que le bébé est sujet au syndrome de mort subite du nourrisson.

Photothérapie – matériel pour le traitement du psoriasis ou d’autres maladies de la peau. Vous pouvez demander les frais liés à l’achat, au fonctionnement et à l’entretien du matériel.

Poumon d’acier – y compris le coût des réparations, d’un respirateur portatif qui a les mêmes fonctions et d’une machine à pression qui conduit l’air aux poumons pour un usage thérapeutique.

Rein artificiel (machine) – vous pouvez demander le coût de la machine et les dépenses suivantes :
• les frais de réparation, d’entretien et d’approvisionnement; les transformations apportées à une maison (le représentant de l’hôpital qui a installé la machine doit attester que les ajouts, transformations et rénovations étaient nécessaires à l’installation de la machine);
• la partie des frais d’exploitation de la maison liés à la machine (à l’exception de l’intérêt hypothécaire et la déduction pour amortissement);
• les coûts d’un appareil téléphonique supplémentaire dans la chambre de dialyse et de tous les appels interurbains faits à l’hôpital pour demander des conseils ou faire réparer la machine; les coûts nécessaires et inévitables du transport.

Signaux audibles – prescription requise.

Sous-titrage en temps réel utilisé par les personnes ayant un trouble de la parole ou une déficience auditive si le coût est payé à une personne dont l’entreprise offre ce genre de service.

Stimulateur de l’ostéogenèse (couplage par induction) pour traiter des non-fusions des fractures ou faciliter la fusion des os – prescription requise.

Stimulateurs cardiaques – prescription requise.

Synthétiseurs électroniques de la parole qui permettent aux personnes qui n’ont pas l’usage de la parole de communiquer au moyen d’un clavier portatif – prescription requise.

Système électronique ou informatisé de contrôle de l’environnement, incluant le système informatique de base, utilisé par les personnes qui ont une déficience motrice – prescription requise.

Tableau de symboles Bliss ou les dispositifs semblables utilisés par des personnes ayant un trouble de la parole pour pouvoir communiquer en montrant des symboles ou en épelant des mots – prescription requise.

Téléimprimeurs ou les dispositifs semblables qui permettent à une personne sourde ou qui n’a pas l’usage de la parole de faire et de recevoir des appels téléphoniques – prescription requise.

Tourne-pages utilisés par des personnes ayant une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée leur capacité d’utiliser leurs bras ou leurs mains pour tourner les pages d’un livre ou d’un autre document relié – prescription requise.

Aide à la marche – les frais payés pour les aides destinées exclusivement à aider les personnes qui ont un handicap moteur – prescription requise.

Diathermie – frais admissibles payés à un médecin ou à un hôpital privé autorisé

École pour personnes ayant une déficience des fonctions mentales ou physiques – un médecin doit attester par écrit que la personne, en raison d’une déficience mentale ou physique, a besoin d’équipement, d’installation ou de personnel spécialisé fourni par cette école.

Électrochocs – prescription requise.

Formation – les frais de formation d’une personne pour qu’elle se procure des soins ou pour qu’elle les procure à une autre personne qui a une déficience mentale et physique et qui est un membre du ménage ou une personne à charge. Les frais doivent être payés à une personne qui n’est pas votre époux ou conjoint de fait et qui était âgée de 18 ans ou plus lorsque les frais ont été payés.

Frais d’interprète gestuel – les frais payés à une personne qui exploite une entreprise de prestation de tels services pour une personne admissible qui souffre d’un trouble de la parole ou d’une déficience auditive.

Frais de préposé aux soins ou de soins dans un établissement– vous pouvez demander les montants que vous, votre époux ou conjoint de fait, ou une personne à votre charge avez payés pour les frais de préposé aux soins ou pour des soins dans un des endroits suivants :
• un établissement domestique autonome;
• une maison de retraite/résidence pour personnes âgées ou autres institutions;
• une maison de santé pour les services de préposé aux soins à temps plein;
• une école, une institution ou un autre endroit spécial (fournissant les soins ou les soins et la formation);
Les montants doivent avoir été payés pour vos soins, ceux de votre époux ou conjoint de fait ou ceux d’une personne à charge.

Services d’intervention utilisés par les personnes qui sont aveugles et atteintes de surdité profonde si le coût est payé à une personne dont l’entreprise consiste à fournir de tels services.

Services de lecture utilisés par les personnes qui sont aveugles ou qui ont des troubles d’apprentissage graves si le coût est payé à une personne dont l’entreprise consiste à fournir de tels services. Un médecin doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.

Services de prise de notes utilisés par les personnes ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales si le coût est payé à une personne dont l’entreprise consiste à fournir de tels services. Un médecin doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.

Services de tutorat s’ajoutant à l’enseignement général, utilisés par les personnes ayant des difficultés d’apprentissage ou une déficience des fonctions mentales si le coût est payé à une personne non liée dont l’entreprise consiste à fournir de tels services. Un médecin doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.

Traitement – le coût de traitements administrés à une personne ayant droit au montant pour personnes handicapées. La personne qui administre les traitements ne doit pas être votre époux ou conjoint de fait ni être âgée de moins de 18 ans au moment où les frais sont payés. Les traitements doivent être prescrits par un médecin, un psychologue (dans le cas d’une déficience mentale) ou un ergothérapeute (dans le cas d’une déficience physique). Ils doivent être administrés sous la supervision de ce professionnel – formulaire T2201 requis.

FRAIS RELIÉS À LA RÉSIDENCE

Ascenseur (actionné par moteur) conçu spécialement pour être utilisé par une personne handicapée afin de lui permettre d’avoir accès aux différents étages d’un bâtiment, d’entrer et de quitter un véhicule moteur, ou de placer un fauteuil roulant dans un véhicule moteur – prescription requise.

Conditionneur d’air – vous pouvez demander 50 % du coût d’achat (et ce jusqu’à concurrence de 1 000 $) afin d’aider une personne souffrant d’un malaise, d’une maladie ou d’un trouble chronique – prescription requise.

Filtre à air ou purificateur payé pour un patient pour faire face à ou pour surmonter une maladie respiratoire chronique grave ou un dérangement chronique grave du système immunitaire – prescription requise.

Filtre à eau, nettoyeur ou épurateur d’eau –les frais payés pour une personne qui souffre gravement d’une maladie respiratoire chronique ou d’un dérangement chronique du système immunitaire – prescription requise.

Fournaise – les frais payés pour une fournaise électrique ou une fournaise à combustion optimisée afin de remplacer une fournaise qui n’est ni une fournaise électrique ni une fournaise à combustion optimisée, dans le cas où le remplacement est nécessaire à cause des troubles respiratoires chroniques graves ou un dérangement chronique grave du système immunitaire de la personne – prescription requise.

Frais de construction ou de rénovation – les frais de construction ou de rénovation payés pour des travaux effectués à la résidence d’une personne qui a une déficience motrice grave et prolongée ou qui n’a pas un développement physique normal, pour lui permettre d’y accéder, de s’y déplacer plus facilement ou d’y accomplir ses activités plus aisément. Les frais peuvent avoir été payés lors de la construction du lieu principal de résidence de la personne ou à la suite de rénovations ou de modifications à son habitation. Vous pouvez demander un montant pour ces coûts, moins tout remboursement connexe auquel vous pourriez avoir droit, notamment de la TPS/TVQ. Les frais de construction ou de rénovation doivent respecter les conditions suivantes :
• ils ne doivent pas être typiquement prévus pour augmenter la valeur de l’habitation;
• ils ne doivent pas être normalement engagés par des personnes n’ayant pas une déficience motrice grave et prolongée.
Vous devez obtenir une liste distincte de ces coûts. Les coûts peuvent inclure :
• les dépenses faites pour l’achat et l’installation de rampes intérieures ou extérieures lorsque des escaliers empêchent la mobilité d’une personne handicapée;
• les dépenses faites pour l’élargissement des couloirs et des portes pour permettre à une personne handicapée d’accéder aux différentes pièces de son habitation;
• les dépenses faites pour l’abaissement des comptoirs de la cuisine ou de la salle de bains pour permettre à une personne handicapée d’y avoir accès.

Salle de bains – dispositif ou équipement conçu pour aider une personne à entrer ou à sortir d’un bain ou d’une douche – prescription requise.

AUTRES FRAIS

Frais de déménagement – un montant pour les dépenses raisonnables (que personne n’a déduites comme frais de déménagement) engagées pour qu’une personne qui n’a pas un développement physique normal, ou qui a une déficience motrice grave et prolongée, déménage dans un logement qui lui est plus accessible ou qui lui permet de se déplacer plus facilement ou d’accomplir plus aisément les activités de la vie quotidienne, jusqu’à concurrence de 2 000 $.

Frais de déplacement – Si vous avez dû vous déplacer pour obtenir des soins médicaux qui ne se donnaient pas dans votre région (dans un rayon de plus de 40 kilomètres), vous pouvez demander des frais de transport si vous les avez payés à une entreprise qui exploite une entreprise de transport.  Cependant, si aucune entreprise de transport n’est disponible dans votre région, vous pouvez demander en frais médicaux un montant représentant le total de vos kilométrages par le taux prescrit au kilomètre cette année-là.  

Si vous devez voyager plus de 80 kilomètres (aller simple) pour obtenir des soins médicaux, en plus des frais de transport, vous pouvez demander le coût de vos repas et de votre hébergement. Si vous utilisez la méthode détaillée pour calculer vos frais de repas, vous devez conserver vos reçus. Si vous utilisez la méthode simplifiée, vous pouvez déduire un montant fixe de 17 $ par repas, jusqu’à concurrence de 51 $ par jour et par personne, sans soumettre de reçus. Conservez vos reçus de dépenses d’hébergement pour pouvoir les fournir sur demande.  Vous pouvez également demander les frais de déplacement pour quelqu’un qui vous accompagne si un médecin atteste par écrit que vous ne pouvez pas vous déplacer sans aide.  Sans cette attestation, les frais de repas et d’hébergement ne sont admissibles que pour vous.

Régime privé d’assurance-maladie (primes)

Régime provincial ou territorial d’assurance médicaments comme le Régime d’assurance médicaments du Québec RAMQ. Cependant, les primes versées à un régime gouvernemental d’assurance-maladie ou d’assurance hospitalisation ne sont pas admissibles (exemple FSS Fonds des services de santé).

Services d’assurance-santé privée

Transformation d’un véhicule pour permettre à une personne en fauteuil roulant d’avoir accès à un véhicule et de le conduire – prescription requise.

Véhicule adapté – 20 % du coût payé pour une fourgonnette (moins le coût des modifications) qui a été adaptée ou que vous faites adapter (au moment de son acquisition, auparavant ou dans les six mois suivants) pour le transport d’une personne en fauteuil roulant, jusqu’à 5 000 $.

Voie d’accès pour autos – les frais raisonnables pour les modifications d’une voie d’accès pour autos au lieu de résidence principal d’une personne lorsque celle-ci souffre d’un handicap moteur prolongé dont les effets sont graves. Les modifications visent à faciliter l’accès de cette personne à un autobus.

FRAIS NON DÉDUCTIBLES

Il y a un grand nombre de dépenses qui sont souvent demandées par erreur comme frais médicaux. Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • aliments biologiques
  • appareils pour la tension artérielle
  • contraceptifs (sans ordonnance)
  • frais d’adhésion à un club d’athlétisme ou à un centre de conditionnement physique
  • frais de déplacements pour lesquels vous pouvez obtenir un remboursement
  • frais de déplacements dont la distance entre votre résidence et le lieu de santé est inférieur    à 40 kilomètres (aller-simple).
  • médicaments, produits naturels ou homéopathiques, les herbes, nourriture, vitamines et suppléments achetés au comptoir même s’ils ont été prescrits par un médecin
  • primes à un régime d’assurance-maladie payées par un employeur et qui ne sont pas incluses dans votre revenu
  • programmes de santé
  • cotisation au Fonds des services de santé (FSS)
  • service de livraison-lavage de couches
  • programme de perte de poids (Weight Watchers, Mince à vie, etc.)
  • bains tourbillons, les spas, les saunas
  • massothérapie, les frais versés à des massothérapeutes ne sont pas admissibles tant au fédéral qu’au Québec et ce, même si les frais engagés sous la recommandation ou en vertu d’une attestation médicale.

TABLEAU SOMMAIRE COMPARATIF ENTRE LES FRAIS ADMISSIBLES SOUS LA JURIDICTION PROVINCIALE ET FÉDÉRALE

  PROV FÉD
Produits naturel ou homéopathique NON NON
Herbes, nourriture et médicaments en vente libre NON NON
Chirurgie esthétiques sans raison médicale NON OUI mais avant le 05 mars 2010
Frais payé à un médecin pour chirurgie esthétique visant
une augmentation mammaire
NON OUI
Implant mammaire (coût de l’implant seulement) NON NON
Implant mammaire requis suite à une mastectomie OUI OUI
Blanchiment des dents NON OUI mais avant le 05 mars 2010
Orthodontie (les frais ne doivent pas être taxables) OUI OUI
Esthéticienne NON NON
Massothérapeutes NON NON
Traitement au laser pour la correction de la myopie OUI OUI
Monture (Verre) OUI
($ 200.00 max)
OUI
Contribution de l’employeur à l’Assurance médicament OUI
Case J du RL 1
NON
Primes d’ass. Médicament (privé ou RAMQ) et dentaire OUI OUI
Portion non remboursable par une Cie d’assurance OUI OUI
Frais de séjour dans un centre d’accueil ou une institution
pour les personnes souffrant de maladie grave CHSLD
OUI OUI
  • Ce tableau n’est pas exhaustif mais représente des dépenses les plus souvent admissibles en  frais médicaux.  Référez-vous aux informations dans ce document pour plus de précisions