déclaration de revenus - ImpôtDirect.ca

CONSEILS ET STATÉGIES
 

Contribuez au REER du conjoint avec qui vous êtes légalement marié (pour baisser éventuellement la charge lors des retraits, pour maximiser certains crédits d’impôt basés sur le revenu individuel et pour conserver éventuellement la pension de sécurité de la vieillesse).  Malgré la possibilité de fractionner le revenu de pension, la stratégie de contribuer au REER du conjoint légalement marié demeure encore une voie à encourager.
 
• Effectuez une contribution excédentaire de $ 2 000 maximum (si vous pouvez la déduire éventuellement) de façon à bénéficiez de l’intérêt à l’abri de l’impôt.
 
• Avec le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), il est possible de retirer sans impôt immédiat jusqu’à $ 10 000 par année de son REER (sans excéder $ 20 000 au total) si vous ou votre conjoint retournez aux études à temps plein.  De plus, les fonds retirés peuvent être utilisés à n’importe quelles fins (payer des dettes, l’épicerie) pour cotiser dans un REEE pour vos enfants (et obtenir la subvention du fédéral de 20 % et du provincial de 10 %) ou même effectuer…. sa cotisation annuelle à un REER et obtenir un remboursement d’impôt.  Oui, vous avez bien compris!  Retirer pour cotiser par la suite.
 
• Les personnes qui ont des droits inutilisés de cotisation à un REER et qui retournent aux études à temps plein (il peut s’agir aussi de votre conjoint) pourraient envisager de cotiser jusqu’à $ 10 000 à une REER, laisser les fonds dans le REER 90 jours et retirer ce $ 10 000 sans imposition.  Compte tenu des crédits pour études et frais de scolarité, combiné avec la déduction REER, les économies fiscales et sociales (prestation fiscale pour enfants, soutien aux enfants, etc.) pourraient excéder 100 %.
 

• Si vous avez perdu votre emploi et que vous retournez aux études à temps plein, vous pouvez retirer de vos REER sans impôt immédiat jusqu’à $ 40 000 sur 2 années civiles ($ 10 000 par conjoint X 2 ans) et ce, dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).  Ces retraits sont souvent préférables à des retraits imposables de vos REER si on tient compte de tout l’impact fiscal qu’ont des retraits REER traditionnels.
  
• Si vous devez effectuer des retraits de votre REER, calculez tous les effets sur les différents programmes sociaux d’un tel encaissement.  Cela est parfois extrêmement coûteux.  Consultez-nous.
 
• Si vous vous achetez une maison et que vous voulez utiliser le RAP et que vous n’avez pas accumulé la somme maximale de $ 25 000 dans votre REER, vous pouvez envisager un emprunt temporaire de 90 jours pour cotiser massivement dans votre REER (si vos droits de cotisations accumulés à votre REER le permettent.)  Lors du retrait dans 90 jours, vous pourrez rembourser l’emprunt temporaire à même les sommes retirées du REER et utiliser cette nouvelle cotisation en déduction de vos revenus et ainsi économiser de l’impôt.   Vous aurez 17 ans au total (les deux premières années étant exemptées) pour rembourser le montant retiré de vos REER dans le cadre du RAP.
  
Si vous avez des droits inutilisés au REER très élevés et que votre conjoint a peu de revenus pour cotiser à des REER et que de plus, vous songiez à utiliser le RAP dans le cadre de l’achat d’une maison, vous pourriez envisagez la stratégie suivante :

 

•  1- cotiser à votre REER jusqu’à ce que vous ayez atteint un montant accumulé de $ 25 000; 

•  2- par la suite, cotiser au REER de votre conjoint afin que le REER de celui-ci atteigne la somme de $ 25 000; 

•  3- attendre le délai de 90 jours; 

•  4- chaque conjoint (si admissible au RAP évidemment) retire la somme de $ 25 000 du REÉR;

Résultat : celui qui aura cotisé dans son REER et dans celui de son conjoint bénéficiera de toutes les déductions au titre du REER ($ 50 000 dans le cas du maximum) même si chaque conjoint retire $ 25 000 de son REER respectif.
 
N’oubliez pas que la déduction totalisant $ 50 000 pourra être étalée sur quelques années afin de bénéficier du maximum en retour d’impôt annuellement.  Par la suite, chacun des conjoints aura $ 25 000 à rembourser dans ses REER dans les 17 années suivantes.
 
• Si vous n’avez pas accumulé $ 25 000 dans votre REER aux fins du RAP et que vous n’avez pas assez de droits de cotisations accumulés à votre REER pour vous rendre à ce seuil, vous pouvez faire une contribution excédentaire de $ 2 000 maximum avant d’effectuer vos retraits (tout en respectant le délai de 90 jours).  Vous pourrez alors déduire ce $ 2 000 dans une année future (dans la mesure où vous générez du revenu) et ce, même si vous avez déjà retiré vos fonds du REER dans le cadre du RAP.
 
• Un enfant mineur qui gagne des revenus provenant d’un travail à temps partiel devrait toujours produire ses déclarations fiscales chaque année afin de pouvoir accumulé des droits REER. 

• Ne pas oublier à quel point la baisse du revenu net familial aux fins fiscales (surtout pour les gens de classe moyenne avec enfants à charge) permet de maximiser une multitude de crédit d’impôt remboursables ou non et plusieurs versements gouvernementaux.  A ce titre, une cotisation au REER peut avoir des effets très avantageux.
 
• Il faut demander la révision immédiate de la prestation fiscale pour enfant, du soutien aux enfants aux Québec et du crédit d’impôt pour la TPS lorsque les conjoints se séparent afin d’ajuster les versements sur la base des seuls revenus de la personne qui a la garde des enfants plutôt que sur la base des deux revenus.  Cela peut signifier des centaines de dollars additionnels et non imposables à chaque mois.  La même logique s’applique cependant lorsque vous êtes considérés comme conjoint de fait (après 12 mois de vie commune) ou lorsque vous vous mariez.  Si vous attendez la production de votre prochaine déclaration d’impôt pour les aviser des changements, vous pourrez vous trouvez dans une situation où vous aurez reçu trop de prestation et ainsi devoir à rembourser une partie importante de celles-ci.
 
• Si un couple avec enfants se sépare, une bonne « collaboration » entre les ex-conjoints peut permettre de maximiser les crédits d’impôts, notamment dans l’année de la séparation.  En effet, dans l’année de la séparation, il est possible pour le payeur d’une pension alimentaire  de demander le crédit pour équivalent de conjoint même s’il n’a pas une garde conjointe des enfants.  Un droit de visite ou d’accès serait suffisant selon certaines décisions des tribunaux.  Les règles sont cependant totalement différentes pour les années postérieures à l’année de la séparation et beaucoup moins favorables.